Projet de règlement grand-ducal du 27 mars 2012 pour la protection de la nature, des espèces et de l'environnement.Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,Vu les articles 39 à 45 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ainsi que ses annexes 1 et 5;Vu l’avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles;Vu les avis émis par les conseils communaux après enquête publique;Vu les observations des gardes forestiers;Vu la fiche financière;Notre Conseil d’Etat entendu;Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;Arrêtons:Art. 1er. Est déclarée zone libérée de cyclisme toute forêt d'état, dénommée ci-après z.n.p. (zone naturelle pédestre)Art. 2. Dans la z.n.p. sont interdits:– la circulation à l’aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s’appliquant ni aux propriétaires des terrains ou leurs ayants droit,– la circulation à vélo en dehors des chemins balisés à cet effet;Art. 3. Les dispositions énumérées à l’article 2 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion.Ces activités sont toutefois soumises à l’autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.Art. 4. Le présent règlement grand-ducal vise à stabiliser de cette manière les chemins et sols des forêts, fortement dégradés par les cyclistes, accélérant de façon sensible l'érosion naturelle.Art. 5. Exceptions: Pour les organisateurs de manifestations type course de cyclocross, course de VTT ou randonnée VTT une autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles peut être accordée, à condition que le nombre de participants ne dépasse pas la centaine.Art. 6 Des amendes de 500 € à 2.500 € ainsi que la confiscation du matériel roulant sont prévus en cas d'infraction.Art. 7. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Entrée en vigueur: 15 Juin 2012Château de Berg, le 27 mars 2012.HenriLe Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,Marco SchankLe Ministre des Finances,Luc Frieden
Do stellen ech mer direkt e puer Froen:
Wee kontrolleiert daat? - hu mer souvill Pecherten zevill?
a wei? - zu Fouss kennt een engem um Velo jo schlecht no.
oder kommen lo Nummereschelder un de Velo fier dei Kriminell ze identifizeieren?
rem seier ee règlement grand-ducal gemaach an epps duerchgedreckt.
Dei meecht Plaatzen fier VTT hei am Minett sinn duerch d'Eisenindustrie entstaane, an elo soll de Velosfuerer eleng do un enger Verännerung Schold sinn... jeje, keng besser ze dinn.
Mol kucken wei d'Velospiste am Besch dann deemnächst ausgesäit. Schelder musse jo lo wuel iwwerall hikommen. Ech weilt Automaten matt Schläich a Pneuen, mee da geet daat rem just matt andoid oder iphone....
"affaire à suivre".
